Intervenants
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lundi-veggie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et/ou éditeur du site : SABAROT WASSNER
Statut : SAS – RCS 585 750 813
Adresse éditeur : 2 rue des Perdrix – Z.I. La Combe, 43320 Chaspuzac – France
Responsable publication : Antoine Wassner, Directeur Général
Informations personnelles collectées
Nature et usage des Informations Personnelles collectées
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
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Aucune Information Personnelle de l’utilisateur du site www.lundi-veggie.fr n’est :
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Au demeurant, SABAROT WASSNER est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.lundi-veggie.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Rectification des Informations Personnelles collectées
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- un courrier électronique via le formulaire de contact,
- un courrier à l’adresse 2 rue des Perdrix – Z.I. La Combe, 43320 Chaspuzac – France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.lundi-veggie.fr. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
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Observations et suggestions
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Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.